Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.7.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.6 sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :
l’implantation d’un bâtiment principal permet la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la marge avant et les marges latérales sont réduites le plus possible;
l’importance et la présence visuelle sur rue d’une façade sont maximisées. Lorsqu’un bâtiment principal a plus d’une façade, chacune d’elle présente une largeur la plus importante possible;
le gabarit et la hauteur d’un bâtiment principal permettent la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la hauteur d’un bâtiment principal tend à atteindre la limite maximale autorisée au règlement sur l’urbanisme;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques d’implantation qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Les marges sont alors définies et, si nécessaire, augmentées de manière à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur un tel milieu;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques de gabarit et de hauteur qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Le volume du bâtiment est modulé et diminué du côté d’un tel milieu de manière à assurer un rapport volumétrique harmonieux et à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur ce milieu;
5.1°les paragraphes 4° et 5° ne s’appliquent pas lorsque le bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel existant voué à une densification importante prévue au règlement sur l’urbanisme;
malgré les paragraphes 1° à 5°, l’implantation et le traitement volumétrique d’un bâtiment public ou institutionnel peuvent s’inspirer des règles de composition et des principes d’insertion observables pour des bâtiments publics ou institutionnels existants présents dans le territoire. Les marges et le gabarit d’un tel bâtiment peuvent être définis de manière à exprimer sa monumentalité et à affirmer son caractère distinct;
les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment accessoire contribuent à mettre en valeur le bâtiment principal et participent au respect des objectifs et des critères énoncés pour ce dernier;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact microclimatique des bâtiments existants et de la nouvelle construction de façon à minimiser les corridors de vents ou les effets éoliens et à maximiser l’ensoleillement du domaine public;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact des volumes de haute stature, autant en ce qui a trait à leur implantation qu’à leur orientation, sur l’ensoleillement des propriétés voisines, qu’elles soient vacantes ou construites;
10°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment favorisent l’usage des lieux par les piétons et les cyclistes tout en minimisant la présence et l’impact de l’automobile. Elles permettent d’obtenir un rapport d’échelle entre les bâtiments, la rue et l’espace public qui assure tant le confort des piétons et des cyclistes que celui des automobilistes;
11°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment participent à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des caractéristiques naturelles du territoire et, notamment, du boisé de l’Université Laval, du jardin Van den Hende, du parc et du boisé Saint-Denys, du boisé situé au sud du centre sportif de Sainte-Foy et des boisés situés dans le secteur de l’aquarium de Québec et à l’est de l’avenue des Hôtels. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 24 et 25, des efforts sont déployés pour conserver une quantité maximale d’arbres matures au centre de chacun de ces îlots. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 29, le boisé situé à l’ouest et à l’arrière de l’église Saint-Yves est conservé afin de créer une zone tampon avec le secteur résidentiel situé à l’ouest;
12°lorsque le règlement sur l’urbanisme prévoit qu’une hauteur supérieure à la hauteur maximale permise peut être autorisée pour une proportion déterminée d’un bâtiment, cette surhauteur est localisée de façon à permettre une transition volumétrique adéquate avec les bâtiments principaux présents sur les sites voisins. À l’égard de chacun des îlots identifiés ci-dessous, la sur-hauteur est localisée aux endroits suivants :
a)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 19, la surhauteur d’un bâtiment est concentrée le long de la rue Jules-Dallaire, de la route de l’Église et de l’avenue Germain-des-Prés. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
b)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 44, la surhauteur est concentrée à proximité du bâtiment sis au 925, rue Mainguy;
c)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 65, la surhauteur est concentrée dans la portion est de l’îlot, du côté le plus éloigné de l’îlot numéro 61;
d)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 22, la surhauteur est concentrée le long de l’avenue Germain-des-Prés, du boulevard Laurier et de l’autoroute Robert-Bourassa. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
e)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 3 et 4, la surhauteur est concentrée dans la partie sud des îlots. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du chemin Saint-Louis;
f)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 30, la surhauteur est concentrée dans la partie de l’îlot localisée à proximité du bâtiment sis au 2475, boulevard Laurier;
g)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 20, la surhauteur est concentrée dans la partie ouest de l’îlot. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front de l’avenue Germain-des-Prés;
h)pour un bâtiment situé dans le secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 67, une surhauteur est concentrée dans la portion nord-ouest et nord-est de l’îlot;
13°la volumétrie du bâtiment contribue à développer un profil urbain cohérent et proportionnel à la largeur des rues et participe à la consolidation du cadre bâti tout en maintenant des volumes à l’échelle humaine en front de rue;
14°entre le pont de Québec et le boulevard Laurier, la silhouette des bâtiments respecte, sur le plan de la hauteur, la topographie ascendante du sol de manière à créer un point culminant à l’entrée du boulevard Laurier;
15°près des principaux nœuds autoroutiers situés du côté nord du boulevard Laurier, soit à l’intersection Lavigerie, à l’intersection route de l’Église, aux intersections avec les accès à Laurier Québec et à l’intersection Robert-Bourassa, l’implantation et la hauteur d’un bâtiment contribuent à marquer l’importance de ces nœuds;
16°sous réserve du respect des critères précédents favorisant une implantation urbaine cohérente, l'orientation d’un bâtiment tient compte, dans la mesure du possible, de l'énergie solaire passive.
191.7.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.6 sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :
l’implantation d’un bâtiment principal permet la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la marge avant et les marges latérales sont réduites le plus possible;
l’importance et la présence visuelle sur rue d’une façade sont maximisées. Lorsqu’un bâtiment principal a plus d’une façade, chacune d’elle présente une largeur la plus importante possible;
le gabarit et la hauteur d’un bâtiment principal permettent la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la hauteur d’un bâtiment principal tend à atteindre la limite maximale autorisée au règlement sur l’urbanisme;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques d’implantation qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Les marges sont alors définies et, si nécessaire, augmentées de manière à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur un tel milieu;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques de gabarit et de hauteur qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Le volume du bâtiment est modulé et diminué du côté d’un tel milieu de manière à assurer un rapport volumétrique harmonieux et à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur ce milieu;
malgré les paragraphes 1° à 5°, l’implantation et le traitement volumétrique d’un bâtiment public ou institutionnel peuvent s’inspirer des règles de composition et des principes d’insertion observables pour des bâtiments publics ou institutionnels existants présents dans le territoire. Les marges et le gabarit d’un tel bâtiment peuvent être définis de manière à exprimer sa monumentalité et à affirmer son caractère distinct;
les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment accessoire contribuent à mettre en valeur le bâtiment principal et participent au respect des objectifs et des critères énoncés pour ce dernier;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact microclimatique des bâtiments existants et de la nouvelle construction de façon à minimiser les corridors de vents ou les effets éoliens et à maximiser l’ensoleillement du domaine public;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact des volumes de haute stature, autant en ce qui a trait à leur implantation qu’à leur orientation, sur l’ensoleillement des propriétés voisines, qu’elles soient vacantes ou construites;
10°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment favorisent l’usage des lieux par les piétons et les cyclistes tout en minimisant la présence et l’impact de l’automobile. Elles permettent d’obtenir un rapport d’échelle entre les bâtiments, la rue et l’espace public qui assure tant le confort des piétons et des cyclistes que celui des automobilistes;
11°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment participent à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des caractéristiques naturelles du territoire et, notamment, du boisé de l’Université Laval, du jardin Van den Hende, du parc et du boisé Saint-Denys, du boisé situé au sud du centre sportif de Sainte-Foy et des boisés situés dans le secteur de l’aquarium de Québec et à l’est de l’avenue des Hôtels. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 11, une attention particulière est apportée à la conservation de la lisière boisée située à la limite ouest de l’îlot. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 24 et 25, des efforts sont déployés pour conserver une quantité maximale d’arbres matures au centre de chacun de ces îlots. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 29, le boisé situé à l’ouest et à l’arrière de l’église Saint-Yves est conservé afin de créer une zone tampon avec le secteur résidentiel situé à l’ouest;
12°lorsque le règlement sur l’urbanisme prévoit qu’une hauteur supérieure à la hauteur maximale permise peut être autorisée pour une proportion déterminée d’un bâtiment, cette surhauteur est localisée de façon à permettre une transition volumétrique adéquate avec les bâtiments principaux présents sur les sites voisins. À l’égard de chacun des îlots identifiés ci-dessous, la sur-hauteur est localisée aux endroits suivants :
a)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 19, la surhauteur d’un bâtiment est concentrée le long de la rue Jules-Dallaire, de la route de l’Église et de l’avenue Germain-des-Prés. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
b)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 44, la surhauteur est concentrée à proximité du bâtiment sis au 925, rue Mainguy;
c)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 65, la surhauteur est concentrée dans la portion est de l’îlot, du côté le plus éloigné de l’îlot numéro 61;
d)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 22, la surhauteur est concentrée le long de l’avenue Germain-des-Prés, du boulevard Laurier et de l’autoroute Robert-Bourassa. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
e)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 3 et 4, la surhauteur est concentrée dans la partie sud des îlots. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du chemin Saint-Louis;
f)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 30, la surhauteur est concentrée dans la partie de l’îlot localisée à proximité du bâtiment sis au 2475, boulevard Laurier;
g)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 20, la surhauteur est concentrée dans la partie ouest de l’îlot. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front de l’avenue Germain-des-Prés;
h)pour un bâtiment situé dans le secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 67, une surhauteur est concentrée dans la portion nord-ouest et nord-est de l’îlot;
13°la volumétrie du bâtiment contribue à développer un profil urbain cohérent et proportionnel à la largeur des rues et participe à la consolidation du cadre bâti tout en maintenant des volumes à l’échelle humaine en front de rue;
14°entre le pont de Québec et le boulevard Laurier, la silhouette des bâtiments respecte, sur le plan de la hauteur, la topographie ascendante du sol de manière à créer un point culminant à l’entrée du boulevard Laurier;
15°près des principaux nœuds autoroutiers situés du côté nord du boulevard Laurier, soit à l’intersection Lavigerie, à l’intersection route de l’Église, aux intersections avec les accès à Laurier Québec et à l’intersection Robert-Bourassa, l’implantation et la hauteur d’un bâtiment contribuent à marquer l’importance de ces nœuds;
16°sous réserve du respect des critères précédents favorisant une implantation urbaine cohérente, l'orientation d’un bâtiment tient compte, dans la mesure du possible, de l'énergie solaire passive.
191.7.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.6 sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :
l’implantation d’un bâtiment principal permet la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la marge avant et les marges latérales sont réduites le plus possible;
l’importance et la présence visuelle sur rue d’une façade sont maximisées. Lorsqu’un bâtiment principal a plus d’une façade, chacune d’elle présente une largeur la plus importante possible;
le gabarit et la hauteur d’un bâtiment principal permettent la consolidation et la densification du territoire. Sous réserve des autres critères applicables, la hauteur d’un bâtiment principal tend à atteindre la limite maximale autorisée au règlement sur l’urbanisme;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques d’implantation qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Les marges sont alors définies et, si nécessaire, augmentées de manière à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur un tel milieu;
lorsqu’un bâtiment principal est localisé à proximité d’un secteur résidentiel de plus faible densité, il présente des caractéristiques de gabarit et de hauteur qui permettent de concilier la densification recherchée avec les caractéristiques du milieu résidentiel existant. Le volume du bâtiment est modulé et diminué du côté d’un tel milieu de manière à assurer un rapport volumétrique harmonieux et à minimiser les impacts d’une nouvelle construction sur ce milieu;
malgré les paragraphes 1° à 5°, l’implantation et le traitement volumétrique d’un bâtiment public ou institutionnel peuvent s’inspirer des règles de composition et des principes d’insertion observables pour des bâtiments publics ou institutionnels existants présents dans le territoire. Les marges et le gabarit d’un tel bâtiment peuvent être définis de manière à exprimer sa monumentalité et à affirmer son caractère distinct;
les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment accessoire contribuent à mettre en valeur le bâtiment principal et participent au respect des objectifs et des critères énoncés pour ce dernier;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact microclimatique des bâtiments existants et de la nouvelle construction de façon à minimiser les corridors de vents ou les effets éoliens et à maximiser l’ensoleillement du domaine public;
dans la conception volumétrique d’un bâtiment, il est tenu compte de l’impact des volumes de haute stature, autant en ce qui a trait à leur implantation qu’à leur orientation, sur l’ensoleillement des propriétés voisines, qu’elles soient vacantes ou construites;
10°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment favorisent l’usage des lieux par les piétons et les cyclistes tout en minimisant la présence et l’impact de l’automobile. Elles permettent d’obtenir un rapport d’échelle entre les bâtiments, la rue et l’espace public qui assure tant le confort des piétons et des cyclistes que celui des automobilistes;
11°les caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit d’un bâtiment participent à la protection, à la conservation et à la mise en valeur des caractéristiques naturelles du territoire et, notamment, du boisé de l’Université Laval, du jardin Van den Hende, du parc et du boisé Saint-Denys, du boisé situé au sud du centre sportif de Sainte-Foy et des boisés situés dans le secteur de l’aquarium de Québec et à l’est de l’avenue des Hôtels. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 11, une attention particulière est apportée à la conservation de la lisière boisée située à la limite ouest de l’îlot. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 24 et 25, des efforts sont déployés pour conserver une quantité maximale d’arbres matures au centre de chacun de ces îlots. Dans le cas d’un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 29, le boisé situé à l’ouest et à l’arrière de l’église Saint-Yves est conservé afin de créer une zone tampon avec le secteur résidentiel situé à l’ouest;
12°lorsque le règlement sur l’urbanisme prévoit qu’une hauteur supérieure à la hauteur maximale permise peut être autorisée pour une proportion déterminée d’un bâtiment, cette surhauteur est localisée de façon à permettre une transition volumétrique adéquate avec les bâtiments principaux présents sur les sites voisins. À l’égard de chacun des îlots identifiés ci-dessous, la sur-hauteur est localisée aux endroits suivants :
a)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 19, la surhauteur d’un bâtiment est concentrée le long de la rue Jules-Dallaire, de la route de l’Église et de l’avenue Germain-des-Prés. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
b)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 44, la surhauteur est concentrée à proximité du bâtiment sis au 925, rue Mainguy;
c)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 65, la surhauteur est concentrée dans la portion est de l’îlot, du côté le plus éloigné de l’îlot numéro 61;
d)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 22, la surhauteur est concentrée le long de l’avenue Germain-des-Prés, du boulevard Laurier et de l’autoroute Robert-Bourassa. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du boulevard Hochelaga;
e)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant les îlots numéros 3 et 4, la surhauteur est concentrée dans la partie sud des îlots. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front du chemin Saint-Louis;
f)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 30, la surhauteur est concentrée dans la partie de l’îlot localisée à proximité du bâtiment sis au 2475, boulevard Laurier;
g)pour un bâtiment situé dans un secteur illustré au plan de l’annexe XXVII et identifié comme étant l’îlot numéro 20, la surhauteur est concentrée dans la partie ouest de l’îlot. La hauteur maximale autorisée en vertu du règlement sur l’urbanisme est respectée en front de l’avenue Germain-des-Prés;
13°la volumétrie du bâtiment contribue à développer un profil urbain cohérent et proportionnel à la largeur des rues et participe à la consolidation du cadre bâti tout en maintenant des volumes à l’échelle humaine en front de rue;
14°entre le pont de Québec et le boulevard Laurier, la silhouette des bâtiments respecte, sur le plan de la hauteur, la topographie ascendante du sol de manière à créer un point culminant à l’entrée du boulevard Laurier;
15°près des principaux nœuds autoroutiers situés du côté nord du boulevard Laurier, soit à l’intersection Lavigerie, à l’intersection route de l’Église, aux intersections avec les accès à Laurier Québec et à l’intersection Robert-Bourassa, l’implantation et la hauteur d’un bâtiment contribuent à marquer l’importance de ces nœuds;
16°sous réserve du respect des critères précédents favorisant une implantation urbaine cohérente, l'orientation d’un bâtiment tient compte, dans la mesure du possible, de l'énergie solaire passive.